VOTRE AFFICHAGE A DOMICILE AVEC BVLMC.fr – mis à jour le 16 mars 2021
Les demandes de permis de construire sont affichées à l’Hôtel de Ville de notre Village comme le Droit l’impose.
Cet affichage, dans toutes les communes relève de l’obligation légale. Il relève souvent du principe bien connu, « nul n’est censé ignorer la loi », donc déplacez vous si vous voulez être informé.
Dès qu’une autorisation d’urbanisme (un permis de construire, par exemple) est accordée, les habitants doivent être informés de tout projet.
À partir du premier jour de cet affichage en mairie et pendant 2 mois, les tiers peuvent exercer un recours contre cette autorisation. L’affichage doit être apposé sur le site et maintenu pendant toute la durée des travaux.
Nombreuses sont les Membrollaises et nombreux sont les Membrollaises et les Membrollais qui nous ont demandé ou se situait réellement l’affichage. Il est assuré de façon légale à l’Hôtel de Ville, mais de façon discrète, sur l’arrière du bâtiment, à côté de l’entrée du personnel (voir ci-contre).
NB: consultez la loi en ce qui concerne les modifications au Permis de construire. Les informations que les promoteurs font figurer sur leurs sites ne sont pas toujours contractuelles. Il faut consulter le permis de construire lui-même pour identifier une modification substantielle.
Nous n’afficherons désormais que les photos des PC autres que ceux concernant des particuliers.
Côté entrée mairie un affichage administratif est disponible
Le 02 mars 2021 : permis de construire/demandes préalables et affichage administratif rien de particulier concernant des activités immobilières de promoteurs ou publiques.
le 15 février 2021: aucune demande de permis de construire ou de modification de permis de contsruire de la part de promoteurs ou d’organismes publics.
Le 31 janvier 2021: Aucune demande de Permis de Construire tant au nom d’un promoteur que de la mairie. Toutes les demandes concernent des particuliers pour les PC comme pour les déclarations préalables.
Le 26 décembre 2020: les permis de construire affichés ne concernent que des projets de particuliers. Nous vous souhaitons de bonnes fêtes de fin d’année.
Le 07 décembre 2020 : il n’y a rien de particulier à noter sur le tableau concernant les grands projets urbains. Nous allons améliorer la qualité des clichés que nous mettrons à votre disposition. En attendant nous ferons un cliché à part pour toute information critique (photo 1 et photo 2).
Photo 1
Photo 2
BVLMC 