L’ordre du jour n’était pas très chargé, deux points seulement si l’on fait abstraction de l’approbation du compte rendu de la dernière séance du CM. Deux points importants concernant l’URBANISME ont été abordés.
LE PACTE DE GOUVERANCE DE LA METROPOLE:
Suite à la situation en cours au niveau des dirigeants de la métropole ce premier point a été reporté à une date ultérieure, en tout état de cause probablement pas avant 6 mois.
Ce document est particulièrement important car il va définir les relations entre la métropole et les communes en ce qui concerne notamment le PLU et le PLUm (PLU Métropolitain). A la lecture d’autres Pactes semblables à celui-ci la pleine responsabilité des PLU communaux devrait être respectée après un examen de cohérence avec le PLUm. Dans une certaine mesure ceci ne modifie pas ou peu ce qui se passe aujourd’hui. Donc attendons pour voir et remercions par avance toute personne avisée qui nous communiquerait une copie du document en son stade actuel de rédaction.
VENTE DE LA PARCELLE AK82p (moitié du nouveau cimetière):
Avant d’aborder le projet un débat houleux s’installe, reposant sur deux compréhensions différentes du processus qui a conduit à ce projet, après 3 années de relations tendues entre le Conseil Municipal et les riverains et deux projets rejetés. Celui-ci est le troisième. Ces deux compréhensions sont difficilement conciliables entre la majorité et l’opposition. A la fin de cet échange un point de droit a été soulevé sur le rôle de l’OAP (Orientations d’Aménagement et de Programmation) dans le PLU.
Avant projet non contractuel présenté lors du CM du 29 juin 2021
Le nouveau projet dénommé Maison Neuve (et non plus Clos Vallière) est constitué de 6 « maisons » (selon les propos du Maire) R+1 plus combles aménageables. Il s’agit de fait de 6 petits immeubles, chacun constitué de 4 logements, ce qui fait un projet de 24 logements.
Le Maire expliquait que la proposition initiale de 20 logements (Décision du Maire du 1er octobre 2020) n’était pas viable pour le promoteur. Nous sommes ainsi passé de 154 logements dans un premier projet, à 32 sur les deux parcelles Lutz dans le second projet pour finir à 24 sur les trois parcelles après une décision formelle de 20 logements datée du 01 octobre 2020.
Le CM a donné un avis favorable pour le permis de construire de 24 logements.
Le débat fort houleux du début de séance a eu le mérite de soulever une question fondamentale pour l’avenir de certains projets: qu’en est-il des engagements contractuels pris par la municipalité dans le PLU (de l’importance des OAPs) ?
A SUIVRE DONC AVEC PASSION !!
BVLMC 