Merci à nos lecteurs de nous avoir incités à découvrir le volet FACE de la communication de la Mairie (côté entrée du bâtiment). En résumé la commune a fait valoir son droit de préemption sur les parcelles AK80 et AK81 pour réaliser un » projet d’ensemble » de 20 logements. Les propriétaires des parcelles peuvent faire recours au Tribunal Administratif.
Lors du Conseil Municipal du 09 novembre 2020 l’annonce a été faite que « les parcelles AK80, AK81 et une partie de la parcelle AK82 étaient destinées à accueillir un projet d’ensemble de 20 logements dont 30% de logements sociaux sur une surface totale de 3300 m2 environ. Ce projet doit s’insérer dans l’environnement du quartier existant », quartier pavillonnaire qui a, au cours des années passées, attiré de nouveaux habitants, élargi le centre-bourg avec la publication du PLU et façonné notre village dans une transition douce vers le plateau.
Cette information reprenait la DECISION DU MAIRE datée du 01 octobre, communiquée le même jour, information qui avait échappé à notre vigilance car affichée sur le panneau d’information côté entrée de la Mairie.
En voici ci après une présentation plus détaillée.
La première page de ce document reprend les « considérants » sur lesquels la décision du Maire s’appuie, points de droit qui fondent l’autorité et la validité de la décision. Elle reprend également les éléments de droit faisant état de la propriété des parcelles AK 80 et AK81, parcelles privées. Elle énumère la prix proposé selon l »évaluation de la DG des Finances publiques, le prix d’acquisition par les propriétaires actuels et celui proposé à ces mêmes propriétaires par leur promoteur.
La deuxième page résume la volonté de la « municipalité » de « renforcer la fonction résidentielle du centre-bourg par la construction de logements diversifiés, » considérant que pour ce faire « la commune envisage de réaliser un projet d’ensemble de 20 logements dont 30% de logements sociaux sur les parcelles AK80, AK81 et partie de la parcelle AK8« .
La commune exerce ainsi son droit de préemption sur les parcelles AK80 et AK81.
L’offre faite aux propriétaires des parcelles AK80 et AK81 par le promoteur n’est pas acceptée.
La troisième et dernière page précise que l’offre de la commune est définitive mais que si les propriétaires des parcelles AK80 et AK81 maintiennent leur projet ou reviennent avec un projet différent de celui proposé par la commune il sera de nouveau rejeté.
Il reste toutefois aux propriétaires le recours possible au Tribunal Administratif.
L’affaire suit donc son cours. Il est presque certain que les propriétaires ont saisis le Tribunal Administratif même si nous n’en avons pas la preuve. Nous serons aux côtés de la mairie dans ce projet.
Toutes nos excuses à la Mairie pour ne pas avoir communiqué cette information détaillée plus précocement.
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