Vous êtes nombreux, abonnés ou simples visiteurs, à nous contacter pour valider ou infirmer l’information selon laquelle il y aurait ou il pourrait y avoir une superette en Rez-de-Chaussée du bâtiment principal de la Belle Epoque (cf photo ci-dessous).
Rien qu’à regarder la façade du bâtiment, de l’angle de la rue de Château la Vallière à l’impasse du Lavoir, il est difficilement imaginable de voir une superette s’installer ici. Mais, sait-on jamais !
QUE DIT LE PERMIS DE CONSTRUIRE ACTUEL (PC 037 151 20G007):
Il s’agit bien de 61 logements dont 19 locatifs sociaux destinés à la vente ou en résidence sociale, d’une pièce à 3 pièces. le nombre de niveaux le plus élevés et de 4 niveaux. Selon le PC la surface créée est de 3502,14 m2 sur un terrain de 3975 m2. 69 parking sont prévus.
Le tableau 5.6 (Destination, sous-destination des constructions …) ne comporte aucune indication concernant « Commerce et activités de service ».
Enfin le document destiné au calcul de l’imposition, rubrique 1.2.3, ne mentionne rien non plus à la ligne commerce.
La rumeur est fausse: la rumeur selon laquelle une superette s’installerait en RDC du bâtiment est FAUSSE sur la base du Permis de Construire PC 037 151 20G007.
DANS QUELLES CONDITIONS UNE SUPERETTE POURRAIT-ELLE S’INSTALLER ?
Si un commerce ou un service voulait s’installer cela impliquerait un « changement de destination du bâtiment » avec modification de façade de celui-ci. Le changement de destination consiste à modifier l’affectation de tout ou partie d’un bâtiment. Par exemple, vous pouvez transformer un commerce en habitation et inversement. Avant de faire ce changement, vous devez déposer une demande d’autorisation d’urbanisme.
Un changement de destination implique une demande de Permis de construire si l’on souhaite modifier la structure porteuse et/ou la façade de la construction.
La rumeur est possible: pour qu’une superette s’installe en RCD du bâtiment il faudra que le promoteur dépose une demande de Permis de construire. Ce permis de construire devra être affiché.
EN CONSLUSION:
Dans l’immédiat il est faux de dire qu’une superette va s’installer en RDC de La Belle Epoque. Même si l’architecture du bâtiment ne se prête pas à une telle création il convient de surveiller les Permis de construire et de rester vigilant.
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